Votre licence USCG est-elle protégée par la politique de votre employeur?

Lorsque les intérêts du propriétaire sont en contradiction avec un employé de bord, il peut devenir nécessaire pour l’employé d’obtenir un conseil distinct. Photo: NTSB

La réponse est oui…et non.

Dans le cas malheureux d’un accident de mer, il est typique que la compagnie d’assurance responsabilité civile du propriétaire du navire nomme rapidement un conseil maritime. Cela protège non seulement les intérêts du navire, mais protège également son propriétaire et tous les assurés en vertu de la police. À ce titre, le conseil désigné aide à défendre le propriétaire du navire contre toute réclamation potentielle pour perte, blessure et dommage matériel causé à un tiers. Le conseil peut également travailler pour défendre le capitaine du navire…mais pas toujours.

«Souvent, le procureur du propriétaire du navire agit au nom du capitaine du navire dans le cadre d’une enquête; cependant, il peut arriver un moment où la défense du propriétaire contre la responsabilité est en conflit avec celle d’un officier », explique le procureur maritime James E. Mercante et son associée Kristin E. Poling. Dans leur article de journal, «Soup to Nuts: Navigating NTSB Marine Casualty Investigations», les avocats expliquent en outre que «cela se produit généralement lorsqu'un propriétaire de navire cherche à limiter sa responsabilité en vertu de la Federal Limitation of Liability Act en tentant d'établir qu'il avait aucune «confidentialité» ou «connaissance» quant à la cause de l'accident. »

Alors, comment puis-je protéger ma licence USCG?

Mercante et Poling avertissent que: «Lorsque les intérêts du propriétaire sont en contradiction avec un employé de bord, il peut devenir nécessaire pour l’employé d’obtenir un conseil distinct. Plus précisément, lorsque l'enquête ou les circonstances suggèrent qu'il existe un risque de responsabilité pénale ou autre responsabilité civile ou de sanctions directement contre un officier (c.-à-d. Une action de suspension ou de révocation d'un permis de la Garde côtière), l'assureur du propriétaire du navire peut ne pas avoir d'obligation pour protéger ou indemniser cet officier. » Les avocats mettent également en garde: «Cela va générer un problème de couverture d'assurance à évaluer selon les termes de la politique de protection et d'indemnisation.»

Selon Mercante et Poling, une mesure proactive consisterait à ce que l'agent obtienne une police d'assurance de permis maritime auprès d'un assureur de permis tel que le Merchant Officers Protection Syndicate (MOPS). Une police MOPS couvre les frais de défense juridique d’un officier titulaire d’un permis (c.-à-d. Ingénieur, capitaine, lieutenant, pilote) dans le cadre d’une enquête sur un accident de la Garde côtière, y compris des procédures SAR ou d’une enquête du National Transportation Safety Board. Les autres options de couverture dans le cadre d'une police MOPS peuvent inclure, sans s'y limiter, la protection juridique civile, qui couvre les frais de défense juridique dans les procédures civiles liées à un accident de mer ou la perte de revenus due à la révocation ou à la suspension de la licence.

Compte tenu des nombreuses victimes maritimes et du coût astronomique de la représentation juridique maritime, les marins professionnels seraient avisés de vérifier si leur situation actuelle protégerait leur licence USCG – et leur réputation professionnelle? au cas où ils seraient impliqués dans un accident de mer.